Ceci est une traduction fournie pour votre commodité. En cas de divergence avec le texte anglais, le texte anglais prévaut.
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Conditions d'utilisation
version : 07/2026
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En vigueur dès la publication
1. Utilisation du service
Pausio est un simulateur de formation aux règles relatives aux temps de conduite et de repos et à l’utilisation d’un tachygraphe intelligent de deuxième génération. Ce n’est ni un conseil juridique ni une source officielle du droit : les textes officiels sont le règlement (UE) 561/2006 et le règlement (UE) 165/2014 dans leur version consolidée en vigueur sur EUR-Lex, ainsi que les règles nationales du pays où vous conduisez. Le badge et le certificat délivrés par l’application attestent une formation ; ce n’est pas une qualification officielle (code 95). Le carnet et le journal sont un journal personnel d’autocontrôle : ce ne sont pas des enregistrements du tachygraphe et ils ne doivent pas être présentés comme tels.
2. Compte et accès
Vous pouvez commencer sans compte : le mode invité ne collecte ni adresse e-mail ni nom, et la progression reste sur l’appareil. C’est la connexion qui transporte la progression d’un appareil à l’autre, et c’est à ce moment-là que nous demandons une adresse e-mail. Le service est destiné aux utilisateurs âgés de 16 ans et plus. Nous vous demandons de ne pas perturber le service : pas de contournement des protections, pas d’extraction massive des contenus, et pas de présentation des contenus de formation comme officiels.
3. Abonnement et paiement
Pour les consommateurs, le vendeur de l’abonnement est la boutique d’applications — Apple App Store ou Google Play. Le paiement, les taxes et le reçu relèvent d’elle, et nous ne voyons jamais les données de votre carte. Un abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à sa résiliation : vous pouvez le résilier et vérifier la période dans les réglages de la boutique, au plus tard 24 heures avant la fin de la période payée. Après la résiliation, l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée. Les places pour les flottes sont vendues par Paddle, aux conditions de la facture et du contrat. L’application n’invente pas les prix : ils viennent de la boutique, et ce que vous voyez est ce qui s’applique dans votre pays.
4. Limitation de responsabilité
Le service forme, il ne décide pas à la place du conducteur : le respect des temps de conduite et de repos, ce qu’affiche l’appareil et ce qui est enregistré sur la carte restent sous votre responsabilité et celle de votre employeur. Nous tenons les contenus à jour à mesure que le droit évolue, mais nous ne promettons pas que chaque phrase corresponde à la dernière version consolidée au moment où vous la lisez ; en cas de divergence, le texte officiel prévaut. Nous ne sommes pas responsables des amendes, des décisions des autorités de contrôle ni des pertes résultant d’une décision prise d’après un contenu de formation plutôt que d’après la règle.
5. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions — par exemple lorsque le modèle de paiement ou l’ensemble des données traitées change. Les modifications importantes sont annoncées dans l’application et sur le site avant leur entrée en vigueur, et la date de la version figure en haut du document. Si les nouvelles conditions ne vous conviennent pas, l’abonnement peut être résilié dans la boutique et le compte supprimé ; ni l’un ni l’autre n’exige de nous écrire.
Ce texte décrit le fonctionnement réel du produit ; ce n’est pas un modèle. Les textes sont vérifiés par rapport aux données que le produit collecte et à son mode de paiement. Ils ne remplacent pas l’examen par un avocat, qui reste prévu.
Politique de confidentialité
version : 10/2026
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En vigueur dès la publication
1. Quelles données nous collectons
En mode invité, rien qui vous identifie : la progression reste sur l’appareil. Une fois connecté, nous traitons votre adresse e-mail et un identifiant de compte ; un nom uniquement si vous le saisissez pour la carte de formation et le certificat. Vient ensuite ce pour quoi le produit existe : la progression dans les leçons, les scénarios et les examens, et les entrées du carnet et du journal. S’y ajoutent le statut de l’abonnement — formule, échéance et source de l’achat, jamais les données de paiement — et, dès que vous autorisez les notifications, un jeton push, la plateforme, la langue et la version de l’application. Les mesures d’usage du produit ne sont collectées qu’avec votre consentement et restent pseudonymes. Nous ne collectons ni la localisation, ni les contacts, ni les photos, et nous ne lisons aucune donnée de votre vrai tachygraphe ni de votre carte.
2. Comment nous utilisons les données
Le compte, la progression, le journal et l’abonnement sont traités pour l’exécution de notre contrat avec vous : sans eux, le service ne fonctionne pas. Les mesures d’audience et la publicité reposent uniquement sur le consentement, qui peut être retiré dans le profil. Le diagnostic des plantages repose sur notre intérêt légitime : une application qui plante en silence n’apprend rien à personne. Nous ne vendons pas les données, ne les transmettons pas à des courtiers publicitaires et ne les utilisons pas pour des décisions produisant des effets juridiques à votre égard.
3. Conservation et suppression
Les données du produit — progression, journal, examens — sont stockées dans une base de données à Francfort, dans l’Union européenne. Les données de connexion — adresse e-mail, nom, identifiant et adresses d’où provient une connexion — sont traitées par Firebase Authentication, qui fonctionne depuis des centres de données aux États-Unis : ce service ne propose pas de choix de région. Nous le disons clairement, car le taire serait inexact. Vous pouvez supprimer votre compte depuis l’application et via le formulaire du site ; la suppression se propage dans nos systèmes sous 72 heures, et dans les systèmes actifs et de sauvegarde de Firebase sous 180 jours. Les enregistrements de diagnostic sont conservés 90 jours, tout le reste jusqu’à la suppression du compte.
4. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès et d’obtenir une copie de vos données, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité des données. L’export et la suppression sont disponibles dans l’application elle-même — sans échange de courriers. Le consentement aux mesures d’audience et à la publicité se retire au même endroit et vaut pour l’avenir : le retrait n’annule pas un traitement déjà effectué. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle chargée de la protection des données du pays où vous résidez. Questions sur les données : privacy@pausio.net.
5. Partage avec des tiers
Nous faisons appel à des sous-traitants et restons responsables de la manière dont ils traitent vos données : Google Firebase pour la connexion, les notifications et, avec votre consentement, les mesures d’usage du produit ; Google Analytics pour les statistiques d’audience, uniquement avec votre consentement et uniquement sur le site, jamais dans l’application ; RevenueCat et Paddle pour le statut de l’abonnement et des achats ; Google AdMob pour la publicité dans la version gratuite de l’application — dans l’Espace économique européen uniquement avec le consentement donné dans le formulaire de consentement, et jamais pour les abonnés ; un service de diagnostic pour les rapports de plantage. Les transferts vers les États-Unis reposent sur des clauses types de protection des données et sur la décision d’adéquation de la Commission européenne pour les participants certifiés ; nous suivons le sort de cette décision, car elle est contestée. Représentant dans l’Union européenne au titre de l’article 27 du RGPD : non désigné. D’ici là, les demandes relatives à la protection des données sont reçues directement à privacy@pausio.net.
Ce texte décrit le fonctionnement réel du produit ; ce n’est pas un modèle. Les textes sont vérifiés par rapport aux données que le produit collecte et à son mode de paiement. Ils ne remplacent pas l’examen par un avocat, qui reste prévu.
Politique de remboursement
version : 07/2026
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En vigueur dès la publication
1. Droit au remboursement
L’abonnement n’est pas vendu par Pausio mais par une boutique d’applications ou par Paddle ; les règles de remboursement sont donc fixées par le vendeur et diffèrent de l’un à l’autre. Les consommateurs de l’Union européenne disposent en outre d’un droit de rétractation de 14 jours ; pour un service numérique commencé avec votre accord exprès avant la fin de ce délai, il peut ne pas s’appliquer. Nous ne faisons pas payer ce qui est inutilisable : si le service ne fonctionne pas par notre faute, écrivez-nous et nous vous aiderons à demander le remboursement au vendeur.
2. Abonnements des app stores
Un abonnement acheté sur l’App Store est remboursé par Apple ; un abonnement acheté sur Google Play, par Google. Nous ne voyons jamais vos données de paiement et ne pouvons pas rembourser à leur place. Résilier n’est pas se faire rembourser : cela arrête le prochain prélèvement, et l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée. Un abonnement payé auparavant peut être rétabli sur un nouvel appareil avec « Restaurer les achats » dans l’application.
3. Comment demander un remboursement
App Store : reportaproblem.apple.com, connectez-vous avec votre identifiant Apple, choisissez l’achat et indiquez le motif. Google Play : la rubrique « Paiements et abonnements » de l’application Play, ou play.google.com/store/account. Les flottes qui ont acheté des places via Paddle écrivent à support@pausio.net ou contactent le support de Paddle avec les coordonnées figurant sur la facture. Si un prélèvement semble erroné, écrivez-nous aussi : nous ne pouvons pas le rembourser, mais nous pouvons vous dire exactement quoi demander et sur quoi vous appuyer.
Ce texte décrit le fonctionnement réel du produit ; ce n’est pas un modèle. Les textes sont vérifiés par rapport aux données que le produit collecte et à son mode de paiement. Ils ne remplacent pas l’examen par un avocat, qui reste prévu.
Mentions légales
version : 07/2026
·
En vigueur dès la publication
1. Titulaire des droits
Pausio est un simulateur de formation aux règles relatives aux temps de conduite et de repos et à l’utilisation d’un tachygraphe intelligent. Les droits sur les contenus, textes et images appartiennent au titulaire des droits du produit. Les pictogrammes du tachygraphe intelligent sont prescrits par le droit de l’Union ; leur rendu dans ce produit est le nôtre. Aucune marque, aucun logo ni aucun nom de modèle de fabricant n’est utilisé dans le produit.
2. Coordonnées
E-mail pour toute demande, y compris juridique : support@pausio.net. Questions sur les données personnelles : privacy@pausio.net. Un numéro de téléphone pour les demandes sera publié avec l’immatriculation de la personne morale.
3. Informations d'immatriculation
Nom et adresse du titulaire des droits : aucune personne morale n’est encore immatriculée et aucune information n’est publiée. D’ici là, les demandes sont reçues à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus. Informations d’immatriculation : non publiées — aucune personne morale n’est encore immatriculée.
4. Responsable du contenu
Responsable du contenu de ce site : le titulaire des droits du produit ; le nom de la personne responsable est publié avec les informations sur la personne morale.
Ce texte décrit le fonctionnement réel du produit ; ce n’est pas un modèle. Les textes sont vérifiés par rapport aux données que le produit collecte et à son mode de paiement. Ils ne remplacent pas l’examen par un avocat, qui reste prévu.
Politique relative aux cookies
version : 07/2026
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En vigueur dès la publication
1. Ce que sont les cookies
Les cookies sont de petits fichiers qu’un site demande au navigateur de conserver afin de reconnaître le visiteur à la requête suivante. À côté d’eux existent des mécanismes de stockage similaires du navigateur — localStorage et sessionStorage : ils ne sont pas envoyés automatiquement au serveur, mais ils restent tout autant sur l’appareil.
2. Quels cookies nous utilisons
Sur ce site, les cookies servent un seul but — les statistiques d’audience — et n’apparaissent qu’après votre accord. Si vous acceptez, Google Analytics dépose deux entrées, « _ga » et « _ga_ » suivi de l’identifiant de la propriété, d’une durée de deux ans chacune ; ce sont elles qui distinguent une visite de retour d’une nouvelle visite. Si vous refusez, ou si vous n’avez simplement pas encore répondu, il n’y a aucun cookie — le script de Google n’est même pas chargé. Il n’y a de cookies publicitaires dans aucun cas : le site ne comporte aucune publicité. Indépendamment des cookies, des entrées techniques restent dans le localStorage : la langue choisie, une note indiquant que la suggestion de langue a été fermée, un indicateur de débogage des mesures d’audience et votre réponse sur les cookies avec sa date — cette dernière existe précisément pour qu’on ne vous repose pas la question. Les mesures de parcours décrites dans la Politique de confidentialité ne créent aucun identifiant qui survive à un rechargement de la page et ne nécessitent pas de consentement. L’application mobile fonctionne différemment.
3. Gérer les cookies
Vous pouvez modifier votre réponse à tout moment : le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de chaque page — à côté de ce document, et présent chaque fois que le bandeau l’est. Le retrait prend effet immédiatement : le script ne reçoit plus rien et les deux entrées « _ga » sont supprimées. Les entrées techniques du localStorage s’effacent en supprimant les données du site dans les réglages du navigateur — la langue vous sera simplement redemandée. Le consentement aux mesures d’audience et à la publicité dans l’application mobile se donne et se retire dans le profil, séparément du site.
Ce texte décrit le fonctionnement réel du produit ; ce n’est pas un modèle. Les textes sont vérifiés par rapport aux données que le produit collecte et à son mode de paiement. Ils ne remplacent pas l’examen par un avocat, qui reste prévu.
